Généralités
a. La présente politique de confidentialité est édictée par Rpm Reprog Perf Moteur, dont le numéro d’entreprise est le 911.357.218, dont l’appellation commerciale est RPM85 et dont le siège social est établi à 85320 Péault, 10 place de l’Église.
Tél. : 07 65 89 75 10
E-mail : rpm85.sarl@gmail.com
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b. La présente politique de confidentialité vise à informer le client à propos des données collectées par RPM85 : à quelle(s) fin(s) ces données sont-elles collectées ? Sont-elles communiquées à des tiers ? Pendant combien de temps sont-elles conservées ? De quels droits le client dispose-t-il ? Comment le client peut-il exercer les droits en question ?
Données traitées par RPM85
RPM85 traite les données suivantes de ses clients :
Pour pouvoir remettre une offre au client ou lui fournir les services demandés, RPM85 doit disposer des informations suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse
- Données téléphoniques
- Adresse e-mail
- Numéro de TVA (le cas échéant)
- Numéro de compte bancaire
- Informations relatives au véhicule, par exemple :
- Numéro de châssis du véhicule
- Plaque d’immatriculation du véhicule
- Marque et modèle du véhicule actuel
- Kilométrage
- Historique de réparation du véhicule
- Informations concernant la connectivité du véhicule
- Informations concernant la connectivité à votre véhicule au moyen d’applications
Par ailleurs, RPM85 peut également traiter les données client suivantes lorsque le client consulte son site web sur un smartphone, un ordinateur portable ou une tablette :
- L’adresse IP ainsi que d’autres données d’identification de l’appareil telles que le type de navigateur, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme et d’autres informations à propos de l’appareil. RPM85 n’utilisera toutefois pas ces données pour identifier le client.
- Le comportement de navigation du client sur le site web de RPM85, dont le comportement de cliquage, les recherches et les résultats ainsi que la durée et l’heure de la visite du client sur le site web, peut aboutir à l’identification du client, pour autant que le client ait accepté les cookies et pixels du site web.
Pourquoi RPM85 traite-t-elle des données à caractère personnel ?
RPM85 traite les données à caractère personnel susmentionnées aux fins spécifiques suivantes :
A. Dans le cadre de la gestion de la clientèle, de la phase précontractuelle et de l’exécution du contrat (exécution du contrat)
RPM85 collecte et traite les données à caractère personnel du client afin de traiter sa commande, de l’informer de l’avancement de sa commande, d’assurer la bonne exécution de sa commande et de la facturation.
En outre, les données à caractère personnel en question sont également utilisées dans le cadre du service à la clientèle (service après-vente) pour répondre aux questions, traiter les réclamations ou d’autres demandes de services qui nous parviennent par l’intermédiaire de nos médias sociaux, par e-mail, par téléphone ou par courrier.
Le traitement de certaines données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat. RPM85 n’est donc pas en mesure d’exécuter le contrat conclu avec le client sans traiter les données à caractère personnel concernées du client.
Enfin, RPM85 peut également utiliser les données à caractère personnel pour mesurer et ainsi optimiser la satisfaction des clients.
B. Pour gérer et améliorer nos activités commerciales et la relation que nous entretenons avec vous (intérêt légitime)
RPM85 traite les données à caractère personnel des clients afin de comprendre et d’améliorer ses produits, ses services et/ou ses stratégies commerciales ou marketing ; à des fins de recherche ; afin de gérer et d’améliorer sa relation avec les clients, ainsi qu’à des fins administratives ; afin d’identifier, à l’aide de ces données, les informations, produits et services susceptibles d’intéresser les clients pour leur envoyer ou leur présenter des informations, des offres et de la publicité en ligne pour ces produits ou services ; afin de personnaliser l’expérience des clients avec nos produits et services ; afin de s’assurer que ses produits et services sont livrés et utilisés conformément à la législation et aux conditions qui leur sont applicables ; et, le cas échéant, afin de protéger et de défendre ses droits ou sa propriété ou ceux de tiers, ou de détecter, prévenir ou traiter des problèmes de fraude, de sécurité ou de protection de la vie privée.
C. Pour informer et inspirer le client via les newsletters de RPM85 (intérêt légitime)
RPM85 peut envoyer la newsletter générale et/ou des mailings personnels par e-mail à ses clients, mais aussi des documents publicitaires adaptés aux préférences du client.
Chaque communication contient une option de désabonnement dans l’éventualité où le client ne serait plus intéressé par les mailings de RPM85.
D. Pour informer et inspirer le client via d’autres newsletters (consentement)
Si le client a donné son consentement pour recevoir des mailings des sociétés sœurs de RPM85 concernant des produits et/ou services similaires, RPM85 peu envoyer des newsletters, des documents publicitaires et/ou des mailings personnels concernant ces produits et/ou services similaires par e-mail au client.
Chaque communication contient une option de désabonnement dans l’éventualité où le client ne serait plus intéressé par les mailings de RPM85.
Si les données à caractère personnel du client sont traitées ultérieurement à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, RPM85 en informera le client au préalable et, si nécessaire, lui demandera son consentement.
Les données sont-elles partagées avec des tiers ?
RPM85 ne partage pas vos données à caractère personnel avec d’autres sociétés à travers le monde. Les données du client ne sont tout simplement jamais vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les seules raisons pour lesquelles les données à caractère personnel du client peuvent être transmises à des tiers sont les suivantes :
- Le client y consent expressément et préalablement ;
- RPM85 a l’obligation légale de transmettre les données à caractère personnel dans le cadre de (la prévention de) la fraude et d’abus ;
- Nous faisons appel à des entreprises ou à d’autres organisations pour fournir des services pour notre compte, telles que des sociétés d’hébergement web, des fournisseurs de publipostage, des fournisseurs d’analyse web, des services d’hébergement d’événements et des fournisseurs informatiques.
Transfert international de données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et pourront être transférées tant à l’intérieur de l’Espace économique européen (« EEE ») qu’à l’extérieur de l’EEE (y compris aux États-Unis). Il est possible que les pays vers lesquels nous transférons vos données à caractère personnel ne soient pas considérés par la Commission européenne comme assurant « un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel ». Par conséquent, si nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous prendrons les mesures de précaution appropriées, conformément à nos obligations légales, afin de garantir la protection adéquate de vos données à caractère personnel, quel que soit le pays dans lequel elles sont transférées. Ces mesures de précaution peuvent inclure l’obtention de garanties contractuelles auprès d’un tiers, à qui nous avons octroyé l’accès à vos données à caractère personnel, quant au fait que vos données à caractère personnel seront protégées par des normes équivalentes à celles qui les protègent lorsqu’elles se trouvent dans l’EEE.
Pendant combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel du client ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire. Dans le cadre de la gestion de la clientèle, RPM85 conservera les données à caractère personnel pendant une période de 15 ans. Dans le cadre des mailings (newsletter générale et mailings personnels), RPM85 supprimera les données deux mois après que le client s’est désabonné.
Quelle que soit la durée pendant laquelle RPM85 conserve des données à caractère personnel, RPM85 les efface également si le client en fait explicitement la demande via les coordonnées susmentionnées.
De quels droits le client dispose-t-il et comment peut-il les exercer ?
Le client dispose de plusieurs droits qu’il peut exercer en contactant RPM85 aux coordonnées susmentionnées.
- L’accès aux données à caractère personnel relatives au client qui sont traitées par RPM85 et, le cas échéant, la rectification de données à caractère personnel incorrectes/incomplètes ou la suppression de données à caractère personnel, ainsi que – dans certains cas – la limitation du traitement des données à caractère personnel ou l’opposition à ce traitement ;
- Le transfert des données à caractère personnel soit en les communiquant au client sous une forme lisible, soit par transmission directe par RPM85 au prestataire tiers désigné par le client ;
- L’opposition à l’utilisation des données à caractère personnel du client à des fins de marketing direct ;
- Le retrait d’un consentement, préalablement donné, au traitement de données à caractère personnel ;
- Le dépôt d’une réclamation auprès de l’autorité de tutelle si le client n’est pas satisfait du traitement de la demande ou de la réclamation par RPM85, et ce aux coordonnées suivantes
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Adresse postale :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07